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CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 25/00374


Vérifier : CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 25/00374 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/12/2025
Numéro
25/00374
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
1re chambre civile
Type
other
Id
6942eda41655f7b766bc0590

Texte de la décision

1,242 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 2]

' [XXXXXXXX01]

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUKY

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 29 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 1124000188

APPELANTE

S.A.S.U. FAVAL

Représentée par Me Francine MONNERET de la SCP MARQUE MONNERET MARQUE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 76

INTIMÉ

[L] [S]

Non représenté

Nous, Olivier Mansion, conseiller de la mise en état assisté de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/00374 - Portalis DBVF-V-B7J-GUKY,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 9 décembre 2025 par lesquelles la S.A.S.U. FAVAL indique se désister de son appel,

Vu l'absence de constitution de l'intimé,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que la S.A.S.U. FAVAL supportera les dépens de l'appel.

Fait à Dijon, le 11 décembre 2025

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Aurore Vuillemot Olivier Mansion

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