CA Chambery, 11 déc. 2025, RG 25/01049

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 2C25/456

2ème Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/01049 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX2U

Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 11 Décembre 2025.

Nous, [B] [T], Conseiller faisant fonction de Président, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01049 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX2U dans une instance entre les parties suivantes :

M. [L] [E], demeurant [Adresse 1] - SUISSE, représentant : Me Sylvie DUPRAZ, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

C/

Mme [O] [N], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Cédric DURUZ, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

sur appel d'une décision du Juge de l'exécution de THONON-LES-BAINS en date du 17 Juin 2025, enregistrée sous le N° 25/00688

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Le(s) avocat(s) de la cause entendu(s),

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,

Que l'intimée n'a formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 11 Décembre 2025

Le Président,

Edouard THEROLLE