CA Caen, 10 déc. 2025, RG 25/00357
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
2ème Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 25/00357 -
Monsieur [X] [B]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représenté par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20250018
APPELANT
S.A.S. MANAGERS DU GRAND COMPTOIR
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 250464
INTIMEE
Nous, B. MEURANT, Présidente de chambre, chargé de la Mise en Etat,
Il résulte des conclusions des avocats de la cause qu'un accord est intervenu entre les parties, mettant fin au litige.
Monsieur [X] [B], appelant, se désiste par conclusions déposées par RPVA le 24 novembre 2025 de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 05 février 2025.
La SAS MANAGERS DU GRAND COMPTOIR accepte ce désistement par conclusions adressées par RPVA le 24 novembre 2025.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du code de procédure civile,
Constatons le désistement parfait d'appel de Monsieur [X] [B], l'acceptation de ce désistement par l'intimée et l'extinction de l'instance,
Disons que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens, conformément aux termes de l'accord.
Fait à [Localité 5], le 10 Décembre 2025
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
B. MEURANT
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