Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00357
TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D277 JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Jérémy BONNIEC, avocat postulant au barreau de COUTANCES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00357
TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 25/00357
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00357
TJ 03185, 17 juill. 2026, RG 25/00357
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00357 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPJB MINUTE N°26/00077 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 [H] [J] épouse [S] C/ [Z] [G] Le : copie certifiée conforme délivrée à : SCP SOUTHON BERNARD ET A
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj50147 n° 25/00357
TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBBM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00357
TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/00357
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFWE Prés
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00357
TJ 97120, 29 juin 2026, RG 25/00357
N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FH5L Page -- N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FH5L Jugement du : 29 juin 2026 AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]” Représenté par son syndic, la SARL AGENCE IMMO CONSEIL (A.I.C.) société à responsabilité limitée i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00357
TJ 57672, 23 juin 2026, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5E3 Minute : 26/532 JUGEMENT Du :23 Juin 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique
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ca other ca_orleans n° 25/00357
CA Orleans, 17 juin 2026, RG 25/00357
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI OMNIA LEGIS la SELARL PRUNIER-D'INDY ARRÊT du : 17 JUIN 2026 n° : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE3A DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protecti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00357
TJ 80021, 1 juin 2026, RG 25/00357
DU UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. ARNOULD IMMOBILIER SYNDICAT de COPROPRIETE - 89 rue de Rome - 75017 PARIS __________________ N° RG 25/00357 N° Portalis DB26-W-B7J-IQ6M BJ/OC Minute n° Grosse le à : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00357
TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/00357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH4M Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 mai 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [O] [G]
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ca other ca_versailles n° 25/00357
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/00357
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAAS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00357
TJ 21231, 11 mai 2026, RG 25/00357
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00357 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I66L E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ Mme [M] [R] JUGEMENT DU 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L'OPPOSITION: E.P.
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ca other ca_chambery n° 25/00357
CA Chambery, 7 mai 2026, RG 25/00357
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVSO [S] [K] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 12 Février 2025, RG F 23/00232 Appelant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00357
TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/00357
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DUZ4 - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Monsieur [X] [N] [U] né le 10 Juin 1970 à M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00357
TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 25/00357
DOSSIER N° RG 25/00357 N° Portalis DB2P-W-B7J-E35U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00357
TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XVQ JUGEMENT Minute : 300
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ca other ca_agen n° 25/00357
CA Agen, 21 avr. 2026, RG 25/00357
ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 PF/LI ----------------------- N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK3E ----------------------- [G] [K] C/ S.A.S. [1] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Christophe CAYROU
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ca other ca_noumea n° 25/00357
CA Noumea, 20 avr. 2026, RG 25/00357
N° de minute : 76/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 25/00357 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WMP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/168) Saisine de la cour : 26
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00357
TJ 98735, 17 avr. 2026, RG 25/00357
Expéditions délivrées le 21/04/2026 à Me TEIXIDOR, [N] [Y] Copies exécutoires délivrées le 21/04/2026 à Me TEIXIDOR, [N] [Y] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 234 DU : 17 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00357 - N° Portalis DB36
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00357
TJ 68066, 13 avr. 2026, RG 25/00357
N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOVY Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOVY RÉPUBLIQ
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