Cass., 18 déc. 2025, n° 18-17.022
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Oreins + Rejet de péremption
Pourvoi n° : Z 18-17.022
Demandeur : Mme [R]
Défendeur : la société Bureau d'études Alain Garnier
Requête n° : 717/25
Ordonnance n° : 91012 du 18 décembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [W] [R], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Bureau d'études Alain Garnier, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 20 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 18 avril 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 18-17.022 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 1er août 2025 par laquelle Mme [W] [R] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SCP Gadiou et Chevallier et de la SCP Célice, Texidor, Périer ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour et de rejeter la requête en péremption de l'instance.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 18-17.022 est autorisée.
La requête en péremption de l'instance est rejetée.
Fait à Paris, le 18 décembre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux
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