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Cass., 18 déc. 2025, n° 24-18.995


Vérifier : Cass., 18 déc. 2025, n° 24-18.995 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2025
Numéro
24-18.995
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
6943a8c275782d5f06857bc2

Texte de la décision

1,622 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : T 24-18.995
Demandeur : M. [U]
Défendeur : la Caisse de Crédit Mutuel de Falaise
Requête n° : 105/25
Ordonnance : 91005 du 18 décembre 2025

ORDONNANCE


ENTRE :

la Caisse de Crédit Mutuel de Falaise, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Y] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 20 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 27 janvier 2025 par laquelle la Caisse de Crédit Mutuel de Falaise demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-18.995 formé le 13 août 2024 par M. [Y] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Caen ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 22 septembre 2025, la Caisse de Crédit Mutuel de Falaise s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la Caisse de Crédit Mutuel de Falaise s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 24-18.995.

Fait à Paris, le 18 décembre 2025

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux

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