Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.687

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: T 25-15.687

Demandeur(s)
: M. [P]

Avocat(s)
: la SCP Lesourd

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de la Haute-Garonne

Ordonnance
: 50934

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [O] [P], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 juin 2025 contre l'arrêt rendu
le 27 mars 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 2]
du professeur [V] [U], [Adresse 4]
Cedex 09.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 18 décembre 2025