Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/15687
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 25/15687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/15687 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7WT Décision contradictoire en premier r
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/15687
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/15687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/15687 N° Portalis 352J-W-B7J-DBSNS N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me Patricia TERRONI POIDEVIN Me Aurélie FIEFVEZ + copie dossier le : ORDONNANCE DE REDIS
-
cc decheance n° 25-15.687
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.687
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 25-15.687 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne Ordonnance : 50934 ORDONNANCE DE DÉCHÉA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles