Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.679

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: J 25-15.679

Demandeur(s)
: M. [G]

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Défendeur(s)
: l'association Adapei Var-Méditerranée

Ordonnance
: 50935

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [J] [G], domicilié [Adresse 2],
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 3 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à
l'association Adapei Var-Méditerranée, domiciliée [Adresse 3], venant aux droits de l'association Varoise pour la réadaptation sociale (AVRS).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 18 décembre 2025