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cc decheance n° 25-15.679
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.679
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 25-15.679 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : l'association Adapei Var-Méditerranée Ordonnance : 50935 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Élo
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