Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.676

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: F 25-15.676

Demandeur(s)
: la société Cabinet d'études structures et aménagements
(CESEA)

Avocat(s)
: la SCP Duhamel

Défendeur(s)
: la société Maaf assurances et autre

Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet

Ordonnance
: 50936

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Cabinet d'études structures et aménagements (CESEA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
59210 Coudekerque-Branche, a formé un pourvoi le 3 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 4],

2°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 18 décembre 2025