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CA Paris, 30 juin 2025, RG 22/04322


Vérifier : CA Paris, 30 juin 2025, RG 22/04322 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/06/2025
Numéro
22/04322
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 10
Type
ordonnance
Id
6943c67475782d5f068bd10f

Texte de la décision

1,922 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 10

N° RG 22/04322 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLQL

Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation

Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2022

Date de saisine : 11 Mars 2022

Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels

Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 19 Avril 2019

Appelantes :

S.A. MMA IARD VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

S.C. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

Intimé :

Monsieur [F] [C] Dirigeant de société, représenté par Me Jean-fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20190218

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 pages)

Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, présidente de chambre en charge de la mise en état,

Assisté de Faïda ABDOU-RAOUF, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions signifiées par RPVA le 25 juin 2025 ;

Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions signifiées le 30 juin 2025 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propores frais et dépens.

Paris, le 30 Juin 2025

La greffière La présidente de cahmbre en charge de la mise en état

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