Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/04322
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 22/04322
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/04322 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPOQ Jugement (N° 21/00288) rendu le 28 juillet 2022 par la juridiction de proximité de [Localité 8]
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ca other ca_paris n° 22/04322
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 22/04322
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04322 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRPS Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2022
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ca other ca_paris n° 22/04322
CA Paris, 30 juin 2025, RG 22/04322
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 22/04322 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLQL Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2022 Date de saisine : 11 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'
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ca other ca_toulouse n° 22/04322
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 22/04322
06/05/2025 ARRÊT N° 247/2025 N° RG 22/04322 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEWU PB/IA Décision déférée du 09 Septembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse 22/00583 S.GAUMET [Z] [U] C/ S.A.S. LE HARAS DE LA LOUISE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04322
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 22/04322
ARRET N° [V] [D] [U] épouse [V] [D] C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DE PERONNE (SECP) DB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILL
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/04322
CA Paris, 24 juin 2024, RG 22/04322
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04322 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLQL Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2019 -Trib
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/04322
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 22/04322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .Marie-hélèn
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04322
CA Montpellier, 19 mai 2023, RG 22/04322
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04322 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQXI APPELANTS : M. [F] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Carole MORALES-TORREGROSSA substituant Me Marina BLANC de la SAS SLATKIN BLANC AVOCATS ASSOCIES, a
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04322
CA Bordeaux, 20 mars 2023, RG 22/04322
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2023 N° RG 22/04322 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4QJ [R] [P] [H] [K] [W] [D] - [K] c/ [J] [I] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04322
CA Paris, 29 déc. 2022, RG 22/04322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 décembre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04322
CA Colmar, 6 déc. 2022, RG 22/04322
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04322 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6YO N° de minute : 326/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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