CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/05289
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre sociale
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 22/05289 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSSX
ORDONNANCE N°0.25.341
APPELANT
M. [U] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Jean CODOGNES de la SCP CODOGNES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
INTIMEE
[7]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Le DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Philippe CLUZEL, Greffier,
Vu la déclaration d'appel en date du 14/10/2022 de Me Jean CODOGNES avocat pour M. [U] [Z] contre le jugement rendu le 20/09/2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de PERPIGNAN dans le litige l'opposant à la [7],
Vu l'extrait d'acte de décès de M. [U] [Z], reçu le 31/07/2025 au greffe de la cour, et communiqué à la [6],
Vu l'ordonnance du 10/09/2025 du magistrat chargé de l'instruction constatant l'interruption de l'instance et impartissant aux parties à compter de sa date un délai de 3 mois pour pour justifier des démarches en vue d'une éventuelle rerprise d'instance avant radiation.
MOTIVATION :
Force est de constater qu'à ce jour les parties n'ont pas accompli les diligences nécessaires à la reprise de l'instance.
Considérant qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS,
Vu les dispositions des articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile
Ordonnons la radiation de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours.
Disons que la présente décision sera notifiée par lettre simple aux parties et à leurs représentants.
Subordonnons le rétablissement de l'affaire à l'accmplissemnt par les parties des diligences nécessires à son rétablissement et à la justification de la communication à la partie adverse des conclusions et pièces, à moins que la péremption d'instance ne soit acquise, à la demande de l'une des parties ;
Réserve les dépens .
Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état
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