Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 22/05289
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 22/05289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05289 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXVZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avr
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ca other ca_montpellier n° 22/05289
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/05289
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/05289 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSSX ORDONNANCE N°0.25.341 APPELANT M. [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean CODOGNES de la SCP CODOGNES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05289
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 22/05289
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 22/05289 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIWA Minute : 25/00269 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______
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ca other ca_lyon n° 22/05289
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 22/05289
N° RG 22/05289 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON2Q Décision du Juge des contentieux de la protection de Saint-Etienne au fond du 05 avril 2022 RG : 21/01477 [P] veuve [G] [G] C/ S.A.S. SAUZEA IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05289
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/05289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05289 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYKB N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le mardi 14 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [J]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05289
CA Amiens, 12 mai 2023, RG 22/05289
ARRET N° 158 Société [9] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/05289 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITZB ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGÉ DE L'INSTRUCTION DE LA CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05289
CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 22/05289
5ème Chambre ARRÊT N°-149 N° RG 22/05289 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCCT S.C.I. [Z] C/ S.A.R.L. MAGEMA S.E.L.A.S. BODELET-LONG Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu
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