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CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 25/08346


Vérifier : CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 25/08346 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/12/2025
Numéro
25/08346
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE A
Type
ordonnance
Id
6943d17375782d5f068f5174

Texte de la décision

2,463 caractères

DESISTEMENT

AFFAIRE PRUD'HOMALE

R.G : N° RG 25/08346 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS6P

[L]

C/

S.E.L.A.R.L. [19]

S.A.S. [16]

Association [11] ([14] [Localité 15])

APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE

du 22 Septembre 2025

RG :

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ORDONNANCE DU 17 Décembre 2025

APPELANT :

[O] [L]

[Adresse 5]

[Localité 7]

rerpésenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMEES :

S.E.L.A.R.L. [19] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la Société « [20] »

[Adresse 10]

[Localité 4]

rerpésentée par Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON

SOCIETE [16]

RCS DE [Localité 18] N° [N° SIREN/SIRET 9]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Sébastien PONCET, avocat au barreau de LYON

[12] [Localité 15]

[Adresse 6]

[Adresse 1] [Adresse 17]

[Localité 8]

représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON

Attendu que le 20 OCTOBRE 2025, Monsieur [O] [L], a interjeté appel d'un jugement rendu le 22 Septembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE dans l'instance l'opposant à la S.E.L.A.R.L. [19] ès qualité de « Mandataire liquidateur » de la Société [20] , la société [16] et à L' [12] CHALON SUR SAONE;

Attendu qu'à ce jour, la S.E.L.A.R.L. [19] Es qualité de Mandataire liquidateur de la Société [20], la société [16] et L' [13] [Localité 15], partie intimées, n'ont pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état,

Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,

Constatons que Monsieur [O] [L] se désiste de son appel,

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,

Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état

Malika CHINOUNE Catherine MAILHES

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