Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/08346
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 25/08346
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/08346 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKNG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2025 Date de saisine : 15 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'inde
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08346
TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/08346
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/08346 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UQA Minute : JUGEMENT Du : 29 Janvier 2026 Société DIAC, SA (Nom commercial: MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ Mada
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/08346
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/08346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/08346 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZEF AFFAIRE : S.A.R.L. ENZO (Me David INNOCENTI) Monsieur [R] [Y] (Me David INNOCENTI) C/ Mme [K] [N] épouse [P] (Me Véronique ALDEMAR) Madame [V] [J] [P]
-
ca other ca_lyon n° 25/08346
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 25/08346
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/08346 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS6P [L] C/ S.E.L.A.R.L. [19] S.A.S. [16] Association [11] ([14] [Localité 15]) APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 22 Septembr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles