Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Caen, 17 déc. 2025, RG 25/01881


Vérifier : CA Caen, 17 déc. 2025, RG 25/01881 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/12/2025
Numéro
25/01881
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
Id
6943d9c575782d5f069140c8

Texte de la décision

1,409 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 25/01881 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVWG

Monsieur [R] [C] exploitant en nom personnel

sous l'enseigne '[C] PEINTURE'

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représenté par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000B19K

APPELANT

Monsieur [U] [Z]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représenté par Me Marianne BARRY, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier E000BCDH

Madame [G] [Y]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentée par Me Marianne BARRY, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier E000BCDH

INTIMES

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que Monsieur [R] [C], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de proximité de FLERS en date du 20 Mai 2025 par voie de conclusions déposées par RPVA LE 8/12/2025 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 913 et suivants du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons Monsieur [R] [C] aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 3], le 17 Décembre 2025

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

Hélène BARTHE-NARI

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.