Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_reims n° 25/01881
CA Reims, 9 juill. 2026, RG 25/01881
Arrêt n° 302 du 09/07/2026 N° RG 25/01881 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFJ FM Formule exécutoire le : 09/07/26 à : - [D] - [W] [K] - [1] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le Co
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01881
TJ 33063, 18 juin 2026, RG 25/01881
Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01881 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ANM Société DOMOFRANCE C/ [V], [K], [Z] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
-
ca other ca_rennes n° 25/01881
CA Rennes, 11 juin 2026, RG 25/01881
4ème Chambre ARRÊT N°164 N° RG 25/01881 N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ2Z (Réf 1ère instance : 2023000209) (2) S.A.S. LJKL TECHNIQUES PISCINES C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE Société BATLINER WANGER BATLINER RECHTSANWALTE AG Société GABLE INSURANCE AG IN KONKURS S.A.S. LIFE PA
-
ca other ca_grenoble n° 25/01881
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 25/01881
N° RG 25/01881 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWKX N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 23/04005) rendu par le tribunal
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01881
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01881
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01881 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW2D AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01881
TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 25/01881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Extension mission RG initial n°24/2034 N° RG 25/01881 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DOW SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI,
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01881
TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/01881
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DI MAURO + 1 CCC à Me BERTHELOT + 1 CCC à Me BERDOUGO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 EXPERTISE [X] [H] c/ S.D.C. LE COTTAGE, [K] [R], [M]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01881
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/01881
88R __________________________ 30 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [Y] [N], [R] [C] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01881 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25XE __________________________ CCC délivrées à : MDPH DE LA GIRONDE _________________
-
ca other ca_montpellier n° 25/01881
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 25/01881
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01881 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 22/0201
-
ca other ca_versailles n° 25/01881
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/01881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°110 CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/01881 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC5U AFFAIRE : [K] [X] C/ [M] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2025 par le Tribuna
-
tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/01881
TJ 74010, 25 févr. 2026, RG 25/01881
Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 25 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01881 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7FF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] REQUÉRANTE : Mme [B] [Z] [A] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1956 à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01881
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/01881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01881 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35GD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00378 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
-
ca other ca_bordeaux n° 25/01881
CA Bordeaux, 18 févr. 2026, RG 25/01881
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 FEVRIER 2026 N° RG 25/01881 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHQO S.A.R.L. MARIO E LILLO c/ Madame [R] [I] [S] [K] [X] Monsieur [M] [X] Madame [I] [X] S.A.S. BROC MONSIEUR CREDIT
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01881
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/01881
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01881 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KXA AFFAIRE : [I] [V] C/ S.A.S. ASCENSEURS SERVICE, CPAM DU RHONE, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Marie PACAUT, GREFFIER : Madame Florence
-
tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01881
TJ 06088, 9 févr. 2026, RG 25/01881
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - REOUVERTURE DES DEBATS N° RG 25/01881 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2LD Du 09 Février 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 10] c/ Association ATIAM, [X] Copie certifiée conforme d
-
ca other ca_paris n° 25/01881
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 25/01881
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01881 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW5Z Décision défé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01881
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/01881
N° RG 25/01881 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQHZ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01881 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQHZ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SCI HELIOMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01881
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/01881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01881 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QXW N° MINUTE : 2026/26 JUGEMENT
-
ca other ca_caen n° 25/01881
CA Caen, 17 déc. 2025, RG 25/01881
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01881 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVWG Monsieur [R] [C] exploitant en nom personnel sous l'enseigne '[C] PEINTURE' [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me David LEGRAIN, avocat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01881
TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/01881
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01881 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23E Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01881 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23E Minute : 25/456 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles