CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 25/07502

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/07502 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5TS

Mme [I] [L]

Représentant : Me Céline LORENZON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [V] [H] ÉPOUSE [J] Madame [V] [H] épouse [J] est placée sous mesure de tutelle, et ses tuteurs sont Monsieur [M] [J] et Madame [K] [J] qui intervienne à l'acte

Représentant : Me Céline LORENZON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelantes

M. [R] [H]

Intimé

M. [M] [J] Tuteur de Madame [V] [H] épouse [J]

Mme [K] [J] Tutrice de Madame [V] [H] épouse [J]

Aix-en-Provence, le 17/12/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

la présidente,

Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

La présidente

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 21 Janvier 2026 à 14 H 00

salle [Adresse 3]

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC )