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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07502

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 25/07502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/07502 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75VU N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GABURRO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Juin 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440cc5cdc6046d475f226a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07502

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/07502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenza HAMDACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07502 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUDC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c8b0cdc6046d472c9b23
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07502

    CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 25/07502

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N° 2026/55 Rôle N° RG 25/07502 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5TS [M] [G] [D] [N] ÉPOUSE [A] C/ [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline LORENZON Me Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af7decdc6046d47115990
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07502

    CA Aix Provence, 30 mars 2026, RG 25/07502

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 25/07502 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5TS Chambre 2-4 Mme [T] [C] Représentant : Me Céline LORENZON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [I] [F] ÉPOUSE [X] Madame [I] [F] épouse [X] est placée sous mesure de tutelle, et ses tuteurs sont Monsieur [M] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5ba8cdc6046d4795cf61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07502

    TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 25/07502

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/07502 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RA4 Minute : 26/00147 ok S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8299cdc6046d47cb8d82
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/07502

    CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 25/07502

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/07502 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5TS Mme [I] [L] Représentant : Me Céline LORENZON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [V] [H] ÉPOUSE [J] Madame [V] [H] épouse [J] est placée sous mesure de tutelle,

    Lire la décision → Vérifier la source 6943dfe775782d5f06927c4e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1