Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca renvoi source api

CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 25/05047


Vérifier : CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 25/05047 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/12/2025
Numéro
25/05047
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
6943dfef75782d5f06927cf9

Texte de la décision

1,300 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/05047 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX5Q

M. [R] [O]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier WIELBLAD, avocat au barreau de PARIS

M. [Y] [I]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier WIELBLAD, avocat au barreau de PARIS

Appelants

Mme [T] [W]

Représentant : Me Eve MUZZIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [F] [C] épouse [Z], intimée dans le dossier RG 22/12677

Représentant : Me Lou GODARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Aix en Provence, le 17/12/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 21 Janvier 2026 à 14 H 00

[Adresse 3]

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.