Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/05047
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/05047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 25/05047 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25SZ Affaire : S.C.I. BOSQUET / S.A.S. FIAT LUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 23 Juin 2026 Notifié à : Me St
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/05047
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/05047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle SIMONNEAU, Monsieur [R] [M], TJ de [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05047 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75GM N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 27 mai 2026 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05047
TJ 83050, 28 avr. 2026, RG 25/05047
DOSSIER N° RG 25/05047 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYUJ MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELAS CABINET POTHET, l’AARPI MASQUELIER-CUERVO 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 28 A
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05047
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/05047 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DIC PARTIES : DEMANDERES
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ca other ca_aix_provence n° 25/05047
CA Aix Provence, 30 mars 2026, RG 25/05047
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 25/05047 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX5Q Chambre 2-4 M. [F] [V] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier WIELBLAD, avocat au barreau de PARIS M. [L]
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ca other ca_paris n° 25/05047
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/05047
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05047 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWLQ Décision déférée à la Cour :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05047
TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/05047
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05047 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFIP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 S.A. [L] C/ Madame [B] [D] Copie exécutoire délivrée le (voir men
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ca other ca_rennes n° 25/05047
CA Rennes, 18 févr. 2026, RG 25/05047
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°110 N° RG 25/05047 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDXH M. [M] [X] C/ S.A.S. [1] S.C.P. [2] (Commissaire à l'exécution du plan de la S.A.S. [1]) Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 30/06/2025 RG : 2022/3518 Appel sur la comp
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/05047
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 25/05047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/05047 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX5Q M. [R] [O] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier WIELBLAD, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05047
TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/05047
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05047 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Décembre 2025
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ca other ca_bordeaux n° 25/05047
CA Bordeaux, 24 oct. 2025, RG 25/05047
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [M] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/05047
TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 25/05047
DOSSIER N° : N° RG 25/05047 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XT5 AFFAIRE : LA SOCIETE DE LAGE LANDEN LEASING SAS / LA SOCIETE STRATTON BUREAUTIQUE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT
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ca other ca_versailles n° 25/05047
CA Versailles, 20 oct. 2025, RG 25/05047
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ET D'HOMOLOGATION N° RG 25/05047 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMFX Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 20 Octobre 2025 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate délé
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ca other ca_paris n° 25/05047
CA Paris, 20 sept. 2025, RG 25/05047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05049 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/05047
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/05047
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° 251 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05047 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAJC Décision déféré
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