CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 25/04500

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/04500 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWBM

M. [Z] [I] [K]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

M. [J] [K]

Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [S] [K] épouse [E]

Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Aix en Provence, le 17/12/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

La Présidente,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

La Présidente

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 14 Janvier 2026 à 14 H 00

Palais Verdun salle Eric Négron

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier