Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/04500 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04500

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/04500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27125ccdc6046d47a25508
  • ca other ca_versailles n° 25/04500

    CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/04500

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/04500 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKZL AFFAIRE : [A] [X] épouse [D] C/ E.P.I.C. [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6f8dcdc6046d470208d0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04500

    CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 25/04500

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 25/04500 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWBM Chambre 2-4 M. [K] [J] [N] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0c6ecdc6046d47d3d5bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04500

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/04500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. ABEILLE D’OR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Gilles DE BIASI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04500 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXXP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 69d013b6cdc6046d4705d954
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04500

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 25/04500

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04500 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I52T 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24b24cdc6046d475e7c8a
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/04500

    TJ 13001, 5 janv. 2026, RG 25/04500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04500 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3V3 AFFAIRE : [T] [D] N° /2026 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] Copie à [G] [T] [S] [I] [H] [R] [D] - au Sce civil pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6983aa3bcdc6046d47ee14ae
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/04500

    CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 25/04500

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/04500 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWBM M. [Z] [I] [K] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [J] [K] Représentant : Me Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 6943e10d75782d5f06929231
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04500

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/04500

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04500 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QQI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 novembre 2025 à 14h25, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 697573d9cdc6046d479dca14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04500

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 25/04500

    N° RG 25/04500 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS3D Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04500 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS3D Minute n° copie exécutoire le 18 novembre 2025 à : - Mme [P] [R] Epouse [O] - SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6976fec5cdc6046d47bb330e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04500

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/04500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me GUILLET Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2357cdc6046d47696bf7
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/04500

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/04500

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04500 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BRP Minute : 25/00292 Madame [T] [X] [O] [A] Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6774e929a9d8f9b9a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04500

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/04500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET ; Madame [O], [V], [T] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04500 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YOD N° MINUTE : 9-2025 JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764bff68e27f214e654fe
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04500

    CA Paris, 19 août 2025, RG 25/04500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04500 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708062ead6670a1a86ef6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04500

    TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/04500

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/04500 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIKE Minute N°25/01025 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93c0ccdc6046d472f64ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04500

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/04500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Jacinthe RICHAUD délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/04500 N° Portalis 352J-W-B7I-C6R7I N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2025 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 19 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68545644f58c06bf60134118

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1