CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 24/01756

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 24/01756 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR6C

M. [O] [C]

Représentant : Me Claire BRUNA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN

Mme [X] [C]

Représentant : Me Claire BRUNA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN

Appelants

Mme [F] [Z] [E] [N]

Représentant : Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Joanna NATAÏ, avocat au barreau de PARIS

Intimée

Aix-en-Provence, le 17/12/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

La Présidente

Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

La Présidente

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 28 Janvier 2026 à 14 H 00

salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC