Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01756
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 24/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01756 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXVS AFFAIRE : [J] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F] [J]
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ca other ca_nimes n° 24/01756
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 24/01756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01756 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGOX YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 09 février 2024 RG:2023000017 S.C.I. MONT VENTOUX C/ [L] S.A.S.U. PACK ECO ENERGIE COUR D'APPEL DE N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01756
TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 24/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE N° RG 24/01756 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQ53 JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [J] [V] [B] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Martine PENTZ, avocat au
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ca other ca_bordeaux n° 24/01756
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 24/01756
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 N° RG 24/01756 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXFZ S.A.R.L. ERICK AUGIER c/ S.A.S. GCMT Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01756
TJ 92050, 27 mars 2026, RG 24/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 24/01756 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWY3 N° Minute : 26/00581 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ , [Z], [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01756
TJ 26362, 24 mars 2026, RG 24/01756
N° RG 24/01756 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ID7S N° minute : Copie exécutoire délivrée le 24/03/2026 à : - Maître Valerianne BONNET - Maître Christophe JOSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [C], [E]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01756
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/01756
Pôle social - N° RG 24/01756 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQLR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [A] [P] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie THEZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/01756
TJ 51108, 27 févr. 2026, RG 24/01756
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/01756 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EP6H [A] [J] [C] [I], intervenant volontaire C/ E.U.R.L. [B] JUGEMENT DU 27 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: Monsieur [A] [J] Monsieur [C] [I], intervenant volontaire [Adresse 1
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ca annulation ca_metz n° 24/01756
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 24/01756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 24/01756 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHV7 Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU GRAND CRONENBOURG C/ [R], [S] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 12 Septembre 2024 23/00248
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ca other ca_aix_provence n° 24/01756
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 24/01756
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/01756 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR6C M. [S] [F] Représentant : Me Claire BRUNA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN Mme [N] [F] Représentant : Me Cl
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ca other ca_caen n° 24/01756
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/01756
AFFAIRE : N° RG 24/01756 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOT4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 03 Juin 2024 - RG n° 24/00030 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 24/01756
TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 24/01756
MINUTE N° : INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Janvier 2026 AFFAIRE : [D] / [C] DOSSIER : N° RG 24/01756 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIV7 / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PA
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/01756
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 24/01756
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/01756 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR6C M. [O] [C] Représentant : Me Claire BRUNA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN Mme [X] [C] Représe
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ca other ca_rouen n° 24/01756
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 24/01756
N° RG 24/01756 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVBH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Avril 2024 APPELANTE : S.A. [6] [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01756
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Florian DUCHMANN Copie certifiée conforme à : -Me Florian DUCHMANN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/01756 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WUA N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2024 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01756
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01756 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4T6 Minute : 1189/25 Monsieur [O] [L] Représentant : Me Bruno TURBE, avocat au barrea
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/01756
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 24/01756
N° RG 24/01756 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJAK MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01756 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJAK NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET D’AVOCAT CARMONA à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01756
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 24/01756
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01756 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGKU DEMANDEURS Madame [C] [I] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] de nationalité Française, demeura
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/01756
TJ 85191, 5 sept. 2025, RG 24/01756
JAF Cabinet 1 Le 05 Septembre 2025 --- Dossier N° RG 24/01756 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EEY7 Minute : 25-1294 Nataf : 20J 0A M. [S] [K] [N] [Y] C/ Mme [Z] [R] [I] [F] épouse [Y] ---- Le 11/09/2025 copie conforme par LRAR à M. [Y] Mme [F] copie exécutoire à Me BA +
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01756
TJ 92050, 25 juin 2025, RG 24/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 JUIN 2025 N° RG 24/01756 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNU7 N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet Gestion Immobilière de [U] c/ S.C.I. MJMS
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