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CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 23/13986


Vérifier : CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 23/13986 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/12/2025
Numéro
23/13986
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
6943e28675782d5f0692f424

Texte de la décision

1,697 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 23/13986 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMETD

Ordonnance n° 2025/M375

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Mme [T] [S]

Représentant : Me Sophie BERGEOT de la SCP ALPES PROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Appelante

M. [L] [X]

Représentant : Me Corinne SANTIAGO de la SELARL BAYETTI SANTIAGO MAURINO AVENA ROSA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Mme [B] [I] épouse [X]

Représentant : Me Corinne SANTIAGO de la SELARL BAYETTI SANTIAGO MAURINO AVENA ROSA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Intimés

Nous, Elisabeth TOULOUSE, délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement en date du 15 décembre 2025 formulées par Monsieur [L] [R] [W] et Mme [B] [I] épouse [R] [W] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que Mme [T] [S] a déclaré accepter le désistement le 15 décembre 2025.

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.

Attendu que Monsieur [L] [R] [W] et Mme [B] [I] épouse [R] [W] demandent à ce que chaque partie conserve les dépens qu'il a engagé.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N ° RG 25/07052 N °Portalis DBVB V B7J BO4V3 et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera ses propres dépens engagés.

Fait à [Localité 3], le 17 Décembre 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

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