Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13986
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 23/13986
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/13986 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMETD Ordonnance n° 2025/M375 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [T] [S] Représentant : Me Sophie BERGEOT de la SCP ALPES PROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d
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ca other ca_aix_provence n° 23/13986
CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 23/13986
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/13986 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMETD Ordonnance n° 2025/M139 Madame [K] [L] représentée par Me Sophie BERGEOT de la SCP ALPES PROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelante
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cc rejet n° 23-13.986
Cass., 27 mars 2025, n° 23-13.986
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10378 F Pourvoi n° C 23-13.986 R É P U B L I Q U E F R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13986
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/13986
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13986 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEAD Décision déféré
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