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CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 23/12734


Vérifier : CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 23/12734 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/12/2025
Numéro
23/12734
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
6943e28775782d5f0692f460

Texte de la décision

1,151 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

20, Place de Verdun

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1

Chambre 2-4

N° RG 23/12734 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMALS

Mme [U] [H]

Représentant : Me Aurélie SOUSTELLE, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Alexandra CHARNOIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Appelante

Mme [W] [H]

Association [1] poursuites et diligences de son représentant légal en exerci

ce domicilié ès qualité au siège social

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Aix en Provence, le 17/12/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 21 Janvier 2026 à 14 H 00

Palais Verdun salle Eric Negron

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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