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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/12734

    CA Paris, 17 juin 2026, RG 23/12734

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12734 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAO7 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47eead93c619cd1f42f62d
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12734

    CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 23/12734

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N° 2026/51 Rôle N° RG 23/12734 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMALS [O] [R] C/ [U] [R] Association [1]* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie SOUSTELLE Me Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af881cdc6046d47116cf8
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12734

    CA Aix Provence, 30 mars 2026, RG 23/12734

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 23/12734 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMALS Chambre 2-4 Mme [U] [H] Représentant : Me Aurélie SOUSTELLE, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Alexandra CHARNOIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Mme [O] [H] Association [1] poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5bb4cdc6046d4795d08b
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 23/12734

    CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 23/12734

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place de Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 2-4 N° RG 23/12734 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMALS Mme [U] [H] Représentant : Me Aurélie SOUSTELLE, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Alexandra CHARNOIS, avocat au barreau de VA

    Lire la décision → Vérifier la source 6943e28775782d5f0692f460
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12734

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 23/12734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 743 Enrôlement : N° RG 23/12734 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IHX AFFAIRE : Mme [R] [T] (Maître [I] [H] de la SELARL NEMESIS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a990bb2f8a66ca6107c
  • cc Rejet n° 23-12.734

    Cass., 24 oct. 2024, n° 23-12.734

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10587 F Pourvoi n° S 23-12.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1