CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 23/08580

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 23/08580 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQZ2

Mme [R] [F]

Représentant : Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [Y] [Z]

Représentant : Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE

M. [K] [F] [O]

Représentant : Me Tanguy CARA de la SELARL CABINET CARA, avocat au barreau de GRASSE

M. [T] [F]

Représentant : Me Tanguy CARA de la SELARL CABINET CARA, avocat au barreau de GRASSE

Intimés

Aix en Provence, le 17/12/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 28 Janvier 2026 à 14 H 00

[Adresse 3]

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC )

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier