CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 23/06197
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 23/06197 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHLU
Ordonnance n° 2025/M378
M. [U] [M]
Représentant : Me Delphine GIRARD-GIDEL de la SELARL GIRARD ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE
Appelant
M. [T] [H] [C]
Représentant : Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [R] [Y] épouse [H] [C]
Représentant : Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu l'appel interjeté par [U] [M], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 13 Mars 2023 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE contre :
[T] [H] [C]
[R] [Y] épouse [H] [C]
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile,
Vu le courrier de Me Buonomano, conseil des intimés en date du 12 décembre 2025, nous informant du décès de Monsieur [C] [H],
Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil que Monsieur [T] [C] [H] est décédé le 28 août 2025,
Qu'il s'ensuit que l'instance est interrompue et qu'elle pourra être reprise qu'après mise en cause des héritiers,
PAR CES MOTIFS
Constatons l'interruption de l'instance, par l'effet du décès de Monsieur [T] [C] [H],
Enjoignons les parties de régulariser la procédure à l'égard des héritiers de Monsieur [T] [C] [H] dans le délai de 3 mois a compter de la présente ordonnance.
Disons qu'à défaut de la régularisation de la procédure dans le délai imparti, l'affaire sera radiée.
Fait à [Localité 3], le 17 Décembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
- copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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