Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06197
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 23/06197
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2026 (n° / 2026 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06197 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMWD Décision
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ca other ca_aix_provence n° 23/06197
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 23/06197
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/06197 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHLU Ordonnance n° 2025/M378 M. [U] [M] Représentant : Me Delphine GIRARD-GIDEL de la SELARL GIRARD ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Appelant M. [T] [H] [C] Repré
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ca other ca_montpellier n° 23/06197
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 23/06197
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06197 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB2M Décision déférée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/06197
TJ 95500, 5 juin 2025, RG 23/06197
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/06197 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOLV AFFAIRE : [N] [P] épouse [T] [A] [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06197
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/06197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06197 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AKU N° MINUTE : 31/2024 JUGEMENT rendu le vendre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06197
CA Paris, 4 juin 2024, RG 23/06197
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06197 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIGF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 septembre 2023 Date de saisine : 03 octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06197
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/06197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06197 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXCD N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06197
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 23/06197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Février 2024 N° 2024/40 Rôle N° RG 23/06197 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5QZ [J] [H] [Z] C/ [L] [E] [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin DELBO
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