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CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 23/00681


Vérifier : CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 23/00681 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/12/2025
Numéro
23/00681
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
6943e3e175782d5f06935133

Texte de la décision

1,210 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTUZ

Mme [C] [F] épouse [J]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [W] [H] [G] [N]

Représentant : Me Audrey TOUTAIN de la SELARL CABINET TOUTAIN AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [E] [F] assistée de son curateur, l'[5], ayant son

siège social sis [Adresse 3]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [K] [Y], assignée à la requête de [C] [F] épouse [J]

Intimés

Aix en Provence, le 17/12/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 14 Janvier 2026 à 14 H 00

[Adresse 4]

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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