Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00681
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 23/00681
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N°2026/67 Rôle N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTUZ [Z] [C] épouse [L] C/ [M] [I] [S] [O] [K] [C] [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 23/00681
TJ 44184, 2 avr. 2026, RG 23/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DU 02 Avril 2026 N° RG 23/00681 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FATQ JUGEMENT n° AFFAIRE : [F] [S] épouse [Z] C/ SOCIETE MSB OBI exerçant sous l’enseigne [I], C.P.A.M. de [Localité 2] ATLANTIQUE (n° SS Mme [F] [S] : [Numéro identif
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj65440 n° 23/00681
TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 23/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/00681 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EFEY N° minute : Jugement du 01 Avril 2026 48G Demande d’ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation ju
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ca other ca_aix_provence n° 23/00681
CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 23/00681
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTUZ Chambre 2-4 Mme [J] [E] épouse [H] Représentant : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00681
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 23/00681
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 février 2026 N° RG 23/00681 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJNV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/00681
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 23/00681
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTUZ Mme [C] [F] épouse [J] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [W] [H] [G] [N]
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 23/00681
TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/00681 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D6JR Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène PLENIER, Vi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00681
TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 23/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00681 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENAP 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo
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ca other ca_colmar n° 23/00681
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 23/00681
MINUTE N° 554/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00681 -
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/00681
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 23/00681 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2FM DEMANDEURS M. [E] [M] [T] Mme [U] [K] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [V] [H] de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES - #P0205 représentée par Maître [V] [H] de la SELARL L.V.I AVOCATS AS
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/00681
TJ 06088, 13 août 2025, RG 23/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème Chambre civile Date : 13 août 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/00681 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXQV Affaire : [G], [C] [Y] C/ [U] [R] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Estelle AYADI, Greffier.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/00681
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 23/00681
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00681 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROTY / JAF Cab 6 AFFAIRE : [M] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 Juge aux
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ca other ca_rouen n° 23/00681
CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 23/00681
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00681 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJSE Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 06 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00070 S.A.S.U. BILFINGER
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ca other ca_grenoble n° 23/00681
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/00681
C 2 N° RG 23/00681 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWND N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS VOLTAIRE la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_nimes n° 23/00681
CA Nimes, 28 avr. 2025, RG 23/00681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXGT CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 janvier 2023 RG :21/00147 [D] C/ S.A.S. AMB AM TRUST Grosse délivrée l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00681
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 23/00681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00681 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/00681
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/00681 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2FM N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l
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ca other ca_dijon n° 23/00681
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00681
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) C/ S.A.S.U. [4] C.C.C le 27/03/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00681
CA St Denis Reunion, 13 mars 2025, RG 23/00681
AFFAIRE : N° RG 23/00681 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F42V Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 14 Avril 2023, rg n° 22/00239 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13
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ca other ca_orleans n° 23/00681
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 23/00681
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 JANVIER 2025 à Me Arnaud TOURNIER Me Alexis DEVAUCHELLE XA ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX5F DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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