CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02596
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
Chambre sociale 4-6
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 24/02596 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYLU
Minute :
Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/02596 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYLU du rôle général, opposant :
Madame [T] [M] épouse [B]
née le 12 Juin 1951 à [Localité 5] (Tunisie)
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 -
APPELANTE
ET
Association [6]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 -
INTIMEE
Considérant que le calendrier de procédure n'a pas été respecté
Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;
Ordonnons la radiation de l'affaire,
Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Fait à [Localité 7], le 18/12/2025
La Greffière Le magistrat de la mise en état
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