CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/05651

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Chambre commerciale 3-2

N° RG 25/05651 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNVP

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 15 Septembre 2025

Date de saisine : 16 Septembre 2025

Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire

Décision attaquée : n° 2025L00770 rendue par le Tribunal de Commerce de PONTOISE le 05 Septembre 2025

Appelante :

S.A.S. BLOC MOTORS Agissant en vertu de son droit propre et prise en la personne de Monsieur [G] [N], né en [Date naissance 1] 1984, en sa qualité de Président de la société BLOC MOTORS., représentant : Me Christelle NICLET-LAGEAT de la SCP BOQUET-NICLET-LAGEAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 155 - N° du dossier E000BLGS

Intimés :

LE PROCUREUR GENERAL

S.E.L.A.R.L. [L] Prise en la personne de Maître [I] [V] [L], es-qualité de liquidateur de la société BLOC MOTORS, désigné à cette fonction par un jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 5 septembre 2025.

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 al. 1 du code de procédure civile)

Nous, Cyril ROTH, Président,

Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière,

Vu l'article 906-2 al. 1 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 26 Novembre 2025

Vu l'absence d'observations écrites

Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la remise de ses conclusions au greffe dans le délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation qui lui a été adressé par le greffe le 22 Septembre 2025 ;

PAR CES MOTIFS,