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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05651
TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 25/05651
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VERANY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05651 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPDX DEMANDEUR : Mons
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05651
TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05651
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05651 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFPT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A. D’HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [J] [M] [T]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/05651
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/05651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/05651 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMBS Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [N] [H] [M] [V] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05651
TJ 67482, 9 mars 2026, RG 25/05651
N° RG 25/05651 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/05651 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVPX Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05651
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05651 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IKF PARTIES : DE
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ca other ca_aix_provence n° 25/05651
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/05651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 FÉVRIER 2026 N° 2026/113 Rôle N° RG 25/05651 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZVV SCCV NICE BELLISSIMA C/ [G] [W] [F] [W] [K] [B] [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05651
TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/05651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05651 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRI3 AFFAIRE : Madame [Z] [U] épouse [W] Monsieur [J] [W] C/ Madame [B] [H] JUGEMENT par défaut du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me Régis DURAND Copie : Madame
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05651
TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/05651
MINUTE N° : 25/01483 JUGEMENT DU 23 janvier 2026 N° RC 25/05651 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [E] [T] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05651
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/05651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05651 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHKK N° MINUTE : 3/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 15 janvier 2026 (article 4
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05651
TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/05651
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05651 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYYR MINUTE n° : 2026/16 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE
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ca other ca_rennes n° 25/05651
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/05651
Référés Civils ORDONNANCE N°1 N° RG 25/05651 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFEL E.A.R.L. LA SOCIÉTÉ EARL VERGER DESILES C/ M. [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE R
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ca other ca_versailles n° 25/05651
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/05651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/05651 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNVP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Septembre 2025 Date de saisine : 16 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Appel contre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05651
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Me LASALARIE Le ..........................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05651
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/05651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 30 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 04 Novembre 2025 p
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05651
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/05651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05651 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05651
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/05651
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05651 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GMD Minute : 25/00881 Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Me Nathalie GARLIN, av
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05651
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/05651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05651 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L4G MINUTE: 25/1196 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d
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