CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 25/03457
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Texte de la décision
18/12/2025
N° RG 25/03457 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG5B
Décision déférée - 14 Octobre 2025 - Juge commissaire de [Localité 5] -2024/00190
S.A. SOCIETE GENERALE
C/
S.E.L.A.R.L. [B] [R]
S.A.S. CAPITOLE DEMENAGEMENTS
Notifiée par RPVA le
1 grosse à Me CARRIERE-PONSAN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°2025 / 247
***
Le dix huit Décembre deux mille vingt cinq, nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANTE
S.A. SOCIETE GENERALE, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEES
S.E.L.A.R.L. [B] [R] prise en la personne de Maître [B] [R], demeurant [Adresse 3]
Non représentée
S.A.S. CAPITOLE DEMENAGEMENTS représentée par son liquidateur, Maître [B] [R] de la SELARL [B] [R], demeurant [Adresse 1]
Non représentée
MINISTERE PUBLIC, demeurant [Adresse 4]
Vu l'appel interjeté le 24/10/25, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 10 décembre 2025 ;
Il convient de constater le désistement d'appel de la S.A. SOCIETE GENERALE.
Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 384 du code de procédure civile ;
Constatons le désistement d'instance ;
Condamnons la S.A. SOCIETE GENERALE aux dépens d'appel ;
Déclarons la Cour dessaisie.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
.
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