Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03457
TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 25/03457
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO), prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [V] [N] JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DECISION N°
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/03457
TJ 27229, 18 juin 2026, RG 25/03457
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/03457 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKLW Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 REQUÉRANTS A L’ADOPTION Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [G]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/03457
TJ 34172, 2 juin 2026, RG 25/03457
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N° RG 25/03457 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZL6 LOYERS COMMERCIAUX le : 02 Juin 2026 TRI
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ca other ca_colmar n° 25/03457
CA Colmar, 1 juin 2026, RG 25/03457
Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS - greffe TPRX [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03457 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITTT Minute n° : 26/260 ORDONNANCE du 01 J
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ca other ca_rouen n° 25/03457
CA Rouen, 29 mai 2026, RG 25/03457
N° RG 25/03457 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCA7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00804 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 22 Août 2025 APPELANTE : S.A. [1] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03457
TJ 77284, 28 mai 2026, RG 25/03457
Min N° 26/00542 N° RG 25/03457 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB77 M. [P] [B] [I] C/ M. [W] [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 28 mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DÉFENDEUR : Monsieur [W] [D] [K] [Adresse 2] [Localité 2] non compa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03457
TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 25/03457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Avril 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/03457 - N° Portalis DBW3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03457
TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 25/03457
DOSSIER N° RG 25/03457 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3EQ7 Jugement du 16/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [D] [U] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROQUEL (T.786) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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ca other ca_rennes n° 25/03457
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 25/03457
1e chambre civile B N° RG 25/03457 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAEK (Réf 1e instance : 22/03687) COMMUNAUTE DE COMMUNES SèVRE ET [Localité 1] c/ SARL NATURE & COMPAGNIE Copie exécutoire délivrée le : 04/03/2026 à : Me Pelois Me Trémour
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03457
TJ 31555, 18 févr. 2026, RG 25/03457
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 70C N° RG 25/03457 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Février 2026 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA METROPOLE TOULOUSAINE [Localité 2] METROPOLE HABITAT C/ [P] [X
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03457
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/03457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03457 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNZ5 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [I] [B] [M] [S] épouse [B] C/ [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_pau n° 25/03457
CA Pau, 24 déc. 2025, RG 25/03457
N° 25/3514 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre décembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au réper
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ca other ca_toulouse n° 25/03457
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 25/03457
18/12/2025 N° RG 25/03457 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG5B Décision déférée - 14 Octobre 2025 - Juge commissaire de [Localité 5] -2024/00190 S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.E.L.A.R.L. [B] [R] S.A.S. CAPITOLE DEMENAGEMENTS Notif
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tj Renvoi à une autre audience tj63113 n° 25/03457
TJ 63113, 26 nov. 2025, RG 25/03457
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, RENVOIE l’examen de l’affaire à l’audience du mercredi 4
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03457
TJ 33063, 22 oct. 2025, RG 25/03457
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/03457 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26OB N° Minute : ORDONNANCE DU 22 Octobre 2025 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD ,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03457
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03457
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03457 - N Portalis DB2H-W-B7J-3INT Ordonnance du : 25 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03457
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/03457
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03457 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GZR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 septembre 2025 à Heures, Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03457
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/03457
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03457 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMQK N° de Minute : BX25/00804 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [Z] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Sept
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03457
TJ 77284, 3 sept. 2025, RG 25/03457
Dossier N° RG 25/03457 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03457
TJ 62160, 17 août 2025, RG 25/03457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1243 Appel des causes le 17 Août 2025 à 10h00 en visioconf
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