CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 25/02670
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Texte de la décision
CHAMBRE : 4ème Chambre
N° RG 25/02670 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6NB
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2025
Date de la saisine : 13 Mai 2025
Date de la décision attaquée : 1er AVRIL 2025
Décision attaquée : Jugement au fond
Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
APPELANTE
S.A.R.L. HNJURIS
Représentée par Me Garance LEPHILIBERT de la SARL MENSOLE AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 22134
INTIME
[X] [O], architecte d'intérieur - maître d'oeuvre
Représenté par Me Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 30599
OCME n° 143
Nous, Alain DESALBRES, Conseiller de la mise en état,
assisté de M. Jean-Pierre CHAZAL, Greffier,
Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,
Le 13 mai 2025, la société HNJURIS a interjeté appel du jugement du tribunal judiciaire de Nantes en date du 1er avril 2025 (RG 23/02271),
Par conclusions du 21 novembre 2025, la société HNJURIS a demandé au conseiller de la mise en état de constater son désistement d'appel à l'égard de M. [X] [O].
Le conseil de M. [X] [O] a indiqué par message RPVA reçu le 27 novembre 2025, que ce litige a été réglé amiablement entre les parties et accepter ce désistement.
Il convient de constater le désistement d'appel de la société HNJURIS à l'égard de M. [X] [O].
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement de la société HNJURIS à l'égard de M. [X] [O] et l'extinction de l'instance à son égard.
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
RENNES, le 18 décembre 2025
Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat,
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