Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/02670
TJ 34172, 30 juill. 2026, RG 25/02670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/02670 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXEC DATE : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/02670
TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/02670
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/02670 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HET2 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02670
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 25/02670
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/02670 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26TM Minute :26/ du : 18/06/2026 JUGEMENT [C] [L] C/ [E] [M] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02670
TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02670
N° RG 25/02670 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDOZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. -FLOA BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [M]
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ca other ca_douai n° 25/02670
CA Douai, 21 mai 2026, RG 25/02670
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02670 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGZS Ordonnance de référé (N° 24/01967) rendue le 1er avril 2025 par le tribunal judiciaire de Lille
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/02670
TJ 68224, 13 mars 2026, RG 25/02670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/508 N° RG 25/02670 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JP47 Section 1 République
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ca other ca_grenoble n° 25/02670
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/02670
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 FEVRIER 2026 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/02670 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX7C APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de GRENOBLE, déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02670
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/02670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 28 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 janvier 2026 à Me Mathieu JACQUIER EXPEDITION : N° RG 25/0267
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02670
TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/02670
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02670 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2U3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02670
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02670
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 56B N° RG 25/02670 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFPV JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.C.P. [E] [V], C/ [R] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à La SCP [E] [V] Copies certifiées confo
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ca other ca_rennes n° 25/02670
CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 25/02670
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/02670 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6NB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2025 Date de la saisine : 13 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 1er AVRIL 2025 Décision attaquée : Jugement a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02670
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/02670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02670 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHAE N° MINUTE : 25/00655 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA
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ca other ca_nimes n° 25/02670
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02670
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02670 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVWB Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/02670
TJ 59350, 10 déc. 2025, RG 25/02670
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/02670 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKPG N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2025 S.A. D'HLM VILOGIA C/ [X] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02670
TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/02670
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02670 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMHV JUGEMENT N° B DU : 02 Décembre 2025 [C] [D] épouse [G] S.A. SEYNA Prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ [V] [M] [W] [S] [K] [R] [
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ca other ca_aix_provence n° 25/02670
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/02670
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 25/02670 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPGT Ordonnance n° 2025/M244 Madame [F] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002259 du 13/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [
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ca other ca_pau n° 25/02670
CA Pau, 10 oct. 2025, RG 25/02670
N° 25/2771 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Octobre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02670
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02670
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02670 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHQU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02670
TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 25/02670
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02670 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XFK ORDONNANCE DU 01 Septembre 2025 A l’audience publique du 01 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02670
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02670
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02670 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BAT Ordonnance du : 22 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de De
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