CA Pau, 18 déc. 2025, RG 24/03262
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Texte de la décision
N°25/ 3472
COUR D'APPEL DE PAU
N° RG 24/03262 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAQB
Chambre Sociale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(Art. 384 du C.P.C.)
Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU,
Dans l'instance opposant :
Monsieur [O] [T] [N]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : [7]
APPELANT
Et
la [6] [Localité 5]
[Adresse 4]
[Localité 2]
INTIMEE
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/03262 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAQB ;
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 20 Novembre 2024 de la décision en date du 08 NOVEMBRE 2024 rendue par le POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] ;
Vu la demande de désistement en date du 9 décembre 2025 par laquelle l'appelant M. [O] [T] [N], déclare se désister sans réserve de son appel ;
Vu que la partie à l'égard de laquelle il est fait, n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ;
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les articles 939 et suivants du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale
Déclarons parfait le désistement d'appel,
Disons que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement déféré.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Disons qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la partie appelante.
Fait à [Localité 8], le 18 Décembre 2025
La Présidente
Annie CAUTRES
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