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CA Pau, 18 déc. 2025, RG 24/01325


Vérifier : CA Pau, 18 déc. 2025, RG 24/01325 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2025
Numéro
24/01325
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
Chambre sociale
Type
other
Id
69450dc175782d5f06add69f

Texte de la décision

1,842 caractères

N°25/ 3473

COUR D'APPEL DE PAU

N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I22E

Chambre Sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [E] [X]

[Adresse 1]

[Localité 4]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-644452024-002276 du 29/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6])

Représentant : Me Maripierre MASSOU DIT LABAQUERE, avocat au barreau de PAU

APPELANT

Et

la [5]

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIMEE

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro  RG 24/01325 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I22E ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 01 Mai 2024 de la décision en date du 11 AVRIL 2024 rendue par le POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] ;

Vu la demande de désistement en date du 4 décembre 2025 par laquelle l'appelant M. [E] [X], déclare se désister sans réserve de son appel ;

Vu que la partie à l'égard de laquelle il est fait, n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ;

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les articles 939 et suivants du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale

Déclarons parfait le désistement d'appel,

Disons que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement déféré.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Disons qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la partie appelante.

Fait à [Localité 6], le 18 Décembre 2025

La Présidente

Annie CAUTRES

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