Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01325
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée par LRAR à Madame [Z] le : 1 Expédition délivrée par LS à L’U.R.S.S.A.F. [1] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01325 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K7I N° MINUTE :
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/01325
TJ 40088, 3 juill. 2026, RG 24/01325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 24/01325 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDWM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Juillet 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj67482 n° 24/01325
TJ 67482, 10 juin 2026, RG 24/01325
N° RG 24/01325 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND3B PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00461 N° RG 24/01325 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND3B Copie : - aux parties en LRAR SA EDITIONS DU SIGNE, en liquidation, prise en la personne de Me [B] [O], ès qualité de liquidateur judiciaire (CCC) URS
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tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 24/01325
TJ 41018, 2 juin 2026, RG 24/01325
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01325
TJ 31555, 4 mai 2026, RG 24/01325
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01325 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLZV AFFAIRE : [X] [R] épouse [G] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Cé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01325
TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 24/01325
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDLJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/01325
TJ 09122, 16 avr. 2026, RG 24/01325
DÉLIBÉRÉ DU : 16 AVRIL 2026 RG : N° RG 24/01325 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQMG NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01325
TJ 13001, 17 mars 2026, RG 24/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01325 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MK3E COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des débats et de Madam
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01325
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 24/01325
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01027 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01325 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WGW AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me GUIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/01325
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 24/01325
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 30B N° RG 24/01325 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOW7 AFFAIRE : S.C.I. NICOVA C/ S.A.R.L., [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. NICOVA immatriculée au RCS de Périgueux sous le numéro 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01325
TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 24/01325
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01325 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 __________________________
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ca other ca_pau n° 24/01325
CA Pau, 18 déc. 2025, RG 24/01325
N°25/ 3473 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I22E Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [E
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ca other ca_chambery n° 24/01325
CA Chambery, 25 nov. 2025, RG 24/01325
N° Minute [Immatriculation 3]/530 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 25 Novembre 2025 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSK7 Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 7] en date du 29 Juin 2023, RG 22/01124
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01325
TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 24/01325
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01325 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQKH Jugement du 19 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01325 - N° Portalis DB3S-W
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ca other ca_grenoble n° 24/01325
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01325
C7 N° RG 24/01325 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGIR N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/01325
TJ 57672, 10 oct. 2025, RG 24/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01325 N° Portalis DBZL-W-B7I-DZNL Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 Dans la procédure : Monsieur [X] [R] né le 09 Juillet
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ca other ca_nancy n° 24/01325
CA Nancy, 9 oct. 2025, RG 24/01325
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMK3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. SOF
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ca other ca_toulouse n° 24/01325
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 24/01325
02/10/2025 ARRÊT N° 479/2025 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFHP PB/KM Décision déférée du 29 Mars 2024 Juge de l'exécution de SAINT-GAUDENS ( 23/00457) DIER Société HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ [R], [G], [M] [G], [M] [L] CONFIRMA
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ca other ca_reims n° 24/01325
CA Reims, 5 sept. 2025, RG 24/01325
N° RG : 24/01325 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FRC4 ARRÊT N° du : 5 septembre 2025 C. H. Mme [F] [D] Mme [YK] [CH] Mme [DN] [CH] M. [XO] [CH] C/ Mme [S] [R] veuve [CH] M. [I] [CH] Formule exécutoire le : à : Me Céline Blancheti
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ca other ca_colmar n° 24/01325
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/01325
Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIYT Minute n° : 304/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'aff
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