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CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/04269


Vérifier : CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/04269 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/12/2025
Numéro
23/04269
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 6 - Chambre 7
Type
other
Id
6945110f75782d5f06ae14a6

Texte de la décision

1,838 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 7

AFFAIRES PRUD'HOMALES


PARTIES EN CAUSE :

[F] [E], représenté par Me [G], avocat au barreau de PARIS, toque : R143

c/

S.A. [2], représentée par Me [U], avocat au barreau de PARIS, toque : P0172

N° RG 23/04269 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2WV

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(n° , 2 pages)

Sur appel d'un jugement

rendu le 27 Avril 2023

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY

Nous, Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre,

agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile,

assistée de Madame Estelle KOFFI, Greffière,

Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code,

Par déclaration d'appel en date du 27 juin 2023, Monsieur [F] [E] a interjeté appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de Bobigny en date du 27 avril 2023.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 02 décembre 2025, Monsieur [F] [E] a déclaré se désister de son appel.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 09 décembre 2025, S.A. [2] a déclaré accepter ce désistement.

SUR CE,

En l'espèce, le désistement d'instance et d'action de l'appelant a été accepté par l'intimée et en conséquence, il convient de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

EN CONSÉQUENCE

- Constate le désistement de Monsieur [F] [E] de son appel ;

- Constate l'extinction de l'instance en appel.

- Constate en conséquence le dessaisissement de la cour d'appel ;

- Conformément à l'accord des parties, laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés.

Fait à [Localité 1], le 18 Décembre 2025

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

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