Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/04269
TJ 83137, 8 juin 2026, RG 23/04269
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/04269 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MF3C En date du : 08 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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ca other ca_paris n° 23/04269
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/04269
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [F] [E], représenté par Me [G], avocat au barreau de PARIS, toque : R143 c/ S.A. [2], représentée par Me [U], avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 N° RG 23/04269 - N° Portalis 35L7-V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04269
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 23/04269
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me PALLUAUD + 1 CCC Me MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/04269 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PK77
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ca other ca_colmar n° 23/04269
CA Colmar, 16 juill. 2025, RG 23/04269
MINUTE N° 317/25 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Julie HOHMATTER Le 16.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Juillet 2025 Numéro d'in
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ca other ca_douai n° 23/04269
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/04269
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04269 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDQG Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 13 septembre 2021 APPELANTE Madame [K] [O
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ca other ca_toulouse n° 23/04269
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/04269
05/06/2025 ARRÊT N° 2025/194 N° RG 23/04269 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3Z5 MS/RL Décision déférée du 24 Novembre 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00798) R.BONHOMME CAF DE LA HAUTE GARONNE C/ [V] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04269
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 23/04269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ARDOUIN, Me DUFAU, Me [W] et Me CHAIGNEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ZANATI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/04269 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGZX N° MINUTE : Assignation du : 01 mars
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/04269
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 23/04269
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 23/04269 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XA3B Minute : 25/00152 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_rouen n° 23/04269
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/04269
N° RG 23/04269 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRFD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00366 Jugement du Tribunal judiciaire, juge des contentieux et de la protection d'Evreux du 21 novembre 2023 APPELANTE : Madame [Y] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04269
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/04269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/04269 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEQX JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [S] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Dimitri BETREMIEUX, avocat au barreau de LILLE M. [W] [L] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Dimitri BETR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04269
CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 23/04269
ORDONNANCE N° [Y] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 908 et 911 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/04269 - N°
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04269
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 23/04269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 30 septembre 2024 à Me BLANC Le ........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04269
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/04269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/04269 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPDQ Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] demeur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04269
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.04.2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04269 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2B7U N° MINUTE : 2024/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mars 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04269
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 23/04269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04269 - N° Portalis
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