CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/10984
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 3
N° RG 25/10984 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSHH
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025
Date de saisine : 01 Juillet 2025
Nature de l'affaire : Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire
Décision attaquée : n° 25/52098 rendue par le Président du TJ de [Localité 2] le 04 Avril 2025
Appelant :
Monsieur [I] [X] [B], représenté par Me Birame DIOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : D0515
Intimée :
Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER SITUE [Adresse 1]
Monsieur [C] [T]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
(Procédure à bref délai)
(n° 115 , 1 page)
Nous, Michel Rispe, président,
Assisté de Jeanne Pambo, greffier,
Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,
Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 04 juillet 2025,
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Diouf, conseil de M. [B], appelant, le 03 décembre 2025, sollicitant ses observations,
Vu l'absence d'observations écrites,
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par l'application de l'article 906-3 du code de procédure civile ;
Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 18 décembre 2025
Le/la greffier Le président
Copie au dossier - Copie aux représentants - Copie aux parties
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