Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10984
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/10984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [N], [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10984 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN7G N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 26 mars 2026 DEMANDEUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/10984
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/10984
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN, [Adresse 1], [Localité 1] Tél,:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10984 N° Portalis DB3S-W-B7J-37KD Minute : JUGEMENT Du : 18 mars 2026 , [Localité 2] HABITAT C/ Madame, [I], [Y] Monsieur, [A], [P] J
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ca other ca_aix_provence n° 25/10984
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/10984
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/131 Rôle N° RG 25/10984 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFWC [W] [A] épouse [Y] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PAYEN Me Jean-Cristophe ST
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ca other ca_paris n° 25/10984
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/10984
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/10984 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSHH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025 Date de saisine : 01 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande du syndicat tendant à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10984
TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/10984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10984 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4E46 MINUTE: 25/2261 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés
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cc other n° 25-10.984
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.984
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-10.984 Demandeur(s) : la société Cepra et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [L], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
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